Conditions Générales de vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, EAR CHAMPAGNE JORIS DOULET, dont le siège social est au 6, place des Martyrs de la Résistance 51200 EPERNAY, enregistrée à l’INSEE sous le numéro 833 401 953 00017, ci-après nommée "Champagne Doulet & Fils" et d'autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne "www.champagne-doulet.fr" dénommées "le(s) client(s)".

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toutes nos ventes sur la boutique en ligne "www.champagne-doulet.fr" sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse, entre le Champagne Doulet & Fils et le(s) client(s).

Elles précisent les conditions de réalisations des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de la commande entre les parties.

Ces conditions s'appliquent également aux ventes passées par courrier électronique, commande postale ou téléphonique.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

Unité de conditionnement :
Nous proposons les expéditions à partir d'une bouteille (75 cl).
Compte tenu des contraintes de conditionnement pour le transport :
- jusque 6 bouteilles (75 cl), envoi en colis de 1, 2 ou 3 bouteilles (75 cl)
- à partir de 6 bouteilles (75 cl), les quantités commandées devront être par multiple de 6. Excepté pour les coffrets cadeaux, magnums et jéroboams.
Pour les demi-bouteilles (37,5 cl), les quantités commandées doivent être des multiples de 6.

2.1 Passation de la commande

Le client peut passer directement sa commande par la boutique en ligne "www.champagne-doulet.fr". Il peut également le faire par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Pour toute commande, le client s'engage à fournir obligatoirement les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.
- désignation et quantités des produits commandés.
- si besoin, informations précises sur la livraison.
- le mode de paiement : chèque, carte bancaire, virement.

Si le client passe commande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal, le Champagne Doulet & Fils éditera un devis ou bon de commande. Le client pourra recevra un e-mail avec la possibilité d’effectuer le paiement via la boutique en ligne "www.champagne-doulet.fr". La commande est formalisée lorsque le client effectuera le paiement complet de la commande et recevra un e-mail de confirmation. La commande est alors irrévocable.
Lors de la passation de la commande, si le produit n'est pas disponible, le Champagne Doulet & Fils s'engage à faire le nécessaire au plus vite soit par la proposition de produit similaire, ou de proposer un délai de livraison supérieur.

2.2. Capacité à contracter

L'ordonnance N°59 107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en validant le panier, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Le Champagne Doulet & Fils se réserve le droit de refuser une commande émanent d'un client qu'il jugera litigieux et/ou non solvable.

ATTENTION : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

2.3. Acceptation des conditions par le client

Le client devra prendre connaissance des conditions générales de vente se trouvant sur le site de la boutique en ligne "www.champagne-doulet.fr" et cocher la case : "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte", avant de valider sa commande, ceci entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4. Prix

2.5. Etiquettes personnalisées

La vente des étiquettes personnalisées n’est réalisée qu’avec l’achat par le client du champagne correspondant. Nous habillons les bouteilles avec les étiquettes personnalisées. Le nombre de bouteilles de champagne commandées doit être supérieur ou égal au nombre d’étiquettes moins 2 pour vous donner la possibilité de conserver une ou deux étiquettes en souvenir.

2.6. Livraison et Frais de port

Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier suivant la quantité de bouteilles commandées.
Les livraisons pour la Corse, les DOM/TOM, les pays de l’union européenne, ou toute autre destination feront l’objet d’un devis spécifique.
Les tarifs de frais de port s’entendent pour des bouteilles de 75 cl (attention : 2 demi-bouteilles = 1 bouteille ; 1 magnum = 2 bouteilles ; 1 jéroboam = 4 bouteilles)
Toute demande de modification ou d'annulation de la commande par le client doit être effectuée avant l'expédition du produit, pour être prise en considération. Le délai minimum pour prévenir le Champagne Doulet & Fils étant de 2 jours avant l’envoi des colis. Cette demande devra être effectuée par mail ou par téléphone.

2.7. Enregistrement / confirmation de la commande:

Le Champagne Doulet & Fils confirmera la commande au client par courrier électronique.

ARTICLE 3 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

3.1. Mode de paiement de la commande

Le client a la possibilité de payer : par carte bancaire en ligne sécurisée ; par chèque bancaire (à l’ordre du Champagne Doulet) à retourner par courrier au 6 place des Martyrs de la Résistance 51200 EPERNAY accompagné de la copie du bon de commande ou par virement bancaire en précisant bien le numéro de la commande. La commande est validée lors du paiement intégral par carte bancaire en ligne ou après encaissement du chèque bancaire ou après réception du virement bancaire, sauf indications contraires.

Le client garantit au Champagne Doulet & Fils qu’il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Les éventuels retards de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque) devront être régularisés sans délai, par tout autre moyens, faute de quoi la commande sera annulée.

3.2. Code de réduction

Le Champagne Doulet & Fils met en places certaines offres au cours de l’année en générant des codes de réduction. Ces codes pourront être proposés par courrier ou par mail. Une fois en possession du code de réduction, le client n’aura plus qu’à le renseigner dans la case prévue à cet effet, en dessous du tableau de commande ; ou de communiquer ce code lors de sa commande par mail, téléphone ou par courrier. La réduction sera automatiquement déduite du montant TTC de la commande (hors ports). Ces offres sont valables par client.

3.3. Délais de paiement

Le délai de paiement par virement bancaire ou chèque ne devra pas dépasser 8 jours, faute de quoi la commande sera annulée.

3.4. Retard de paiement

En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt l’égal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le paiement tardif entraînera également l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (article D.441-5 douzième alinéa du I de l’article L.441-6 du code de commerce). Ces pénalités sont éligibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. De plus, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge du client.

3.5. Réserve de propriété

Conformément à l’article L 624-16 du Code du Commerce, les marchandises restent la propriété du Champagne Doulet & Fils jusqu’au paiement intégral par le client, en principal et accessoire. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci.

ARTICLE 4 : LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les produits seront livrés soit par La Poste, soit par un transporteur de messagerie.

4.1. Délai de livraison

Le délai de livraison est défini selon les zones géographiques, il peut varier entre 2 à 7 jours.
Ces délais exclus les Samedi/Dimanche et jours fériés français.
ATTENTION : entre le 01/11 et 31/01, comptez environ 15 jours de délai de livraison standard.
Si le client règle par chèque ou par virement, la livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Champagne Doulet & Fils.

Le Champagne Doulet & Fils se dégage de toute responsabilité à ce niveau pour tout incident relatif à son prestataire de livraison, et que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.

4.2. Responsabilité

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Champagne Doulet & Fils à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le Champagne Doulet & Fils ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de col défectueux.

Au moment de la livraison, le client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que des articles. Si des articles sont endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra alors notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée avec AR, dans un délai de 3 jours ouvrables, après réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce et transmettre une copie de ce courrier par mail à contact@champagne-doulet.fr ou par simple courrier postal au Champagne Doulet & Fils 6 place des Martyrs de la résistance 51200 EPERNAY. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré comme accepté par le client et dégagera le Champagne Doulet & Fils de toute responsabilité vis-à-vis de celui-ci.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Champagne Doulet & Fils, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Champagne Doulet & Fils dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Le délai est fourni à titre indicatif. Sans stipulation contraire et expressément acceptée par le Champagne Doulet et Fils au moment de la conclusion du contrat de vente, les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation de la commande en cours. Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs, ou l'absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du Champagne Doulet & Fils et elles ne sauraient engager sa responsabilité.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE NON USAGE DE GOUTER AVANT D’ACHETER

Par le seul fait de passer commande, les clients renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil.

ARTICLE 6 : CONSEILS DE CONSERVATION DU CHAMPAGNE

Le Champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l'abri de la lumière. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles. Nous employons des bouchons de liège traditionnel de 1er choix et après un certain temps de bouchage, ils ne reprennent plus leur forme initiale : ceci ne nuit pas à la qualité du Champagne.

ARTICLE 7 : CONSEILS POUR SERVIR LE CHAMPAGNE

Servez le Champagne frais mais non glacé. La température idéale est de 6°C à 8°C. Evitez le séjour prolongé dans le réfrigérateur qui casserait le vin. Préférez-lui le seau à demi rempli de glace et d'eau.

ARTICLE 8 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

Tous les produits fournis par le Champagne Doulet & Fils bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du CodeCivil. Le Champagne Doulet & Fils, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 : LITIGE

Les réclamations ou contestations de la part du client seront reçues avec bienveillance, la bonne foi sera toujours présumée des lors que le client aura pris la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, le client pourra s’adresser au Champagne Doulet & Fils afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du Champagne Doulet & Fils.

Toute contestation sur la qualité doit être formulée par le client dans un délai le plus court. Les contestations ne sont pas recevables si la marchandise a été stockée dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation. Dans tous les cas la marchandise défectueuse doit être tenue à notre disposition.

ARTICLE 10 : RENONCIATION

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce délai de rétractation ne s'applique pas pour les articles personnalisés dès lors que les produits ont été lancés en réalisation.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas de demande de remboursement, le Champagne Doulet & Fils s’engage à rembourser après restitution totale et vérification de l'état de la marchandise le client dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans les autres cas.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit par mail à contact@champagne-doulet.fr ou par courrier à Champagne Doulet & Fils 6 place des Martyrs de la Résistance 51200 EPERNAY.

En application de loi informatique et liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées qu’aux services du Champagne Doulet & Fils.

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE ET PREUVE

Les données conservées dans la base de données du Champagne Doulet & Fils font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Champagne Doulet & Fils. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du Champagne Doulet & Fils.